Nouvelles obligations légales sur le marquage des emballages à partir de janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles obligations légales concernant le marquage des emballages entreront en vigueur en vertu du décret royal 1055/2022. L’objectif principal de cette réglementation est d’améliorer le recyclage et la réutilisation des emballages, en normalisant les informations dont les consommateurs ont besoin pour éliminer correctement les déchets. Cette mesure concerne tous les emballages imprimés, qu’il s’agisse de sacs ou de bobines.
Notre service commercial conseillera les clients dans chaque cas pour qu’ils appliquent cette mesure dans les dessins, garantissant ainsi le respect de la réglementation et facilitant la transition.
Objectifs du décret royal 1055/2022
Le décret royal 1055/2022 s’inscrit dans le cadre de la directive 2018/852 sur les emballages et les déchets d’emballages et de la loi 7/2002 sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire. Ses objectifs sont:
- Prévenir et réduire l’impact environnemental des emballages tout au long de leur cycle de vie.
- Encourager la réutilisation et le recyclage des emballages.
- Développer une économie circulaire par la valorisation des déchets d’emballages.
Principaux changements dans le marquage des emballages
- Information sur la fraction ou le conteneur: l’emballage doit indiquer clairement dans quel conteneur il doit être déposé après usage (bleu, jaune ou vert). Cela aidera les consommateurs à trier correctement leurs déchets1.
- Interdiction des termes trompeurs: l’utilisation de termes tels que « respectueux de l’environnement », susceptibles d’induire en erreur quant à la gestion correcte de l’emballage1 , n’est pas autorisée1.
- Indications sur la réutilisation et le recyclage: L’emballage peut indiquer s’il est réutilisable et le pourcentage de matériaux recyclés qu’il contient, à condition que cela puisse être justifié par une certification appropriée1.
Utilisation de pictogrammes sur les emballages
Le pictogramme bleu RECYCLE TO BLUE est utilisé pour les emballages en papier et en carton. Ce symbole aide les consommateurs à identifier facilement le conteneur dans lequel ils doivent placer ces types d’emballages pour les recycler correctement.
Il est utilisé pour les emballages tels que les sacs en papier ou les bobines de papier dont le composant principal est le papier.
Exemple d'emballage RECYCLE TO BLUE
Les emballages dont la structure contient un pourcentage majoritaire de papier doivent être recyclés dans la poubelle bleue.
Le pictogramme RECYCLE TO YELLOW est utilisé pour les emballages en plastique, en métal et en briques. Ce symbole permet aux consommateurs de séparer plus facilement ces types d’emballages en vue de leur recyclage.
Il est utilisé pour les emballages dont la majeure partie est en plastique.
Exemple d'emballage RECYCLE TO YELLOW
Les emballages dont la structure contient un pourcentage majoritaire de plastique doivent être recyclés dans le conteneur jaune pour emballages légers.
Le pictogramme brun COMPOST TO BROWN est utilisé pour les emballages compostables qui deviennent des déchets organiques. Il s’agit notamment des déchets alimentaires tels que les pelures de fruits et de légumes, le marc de café, les coquilles d’œufs et d’autres déchets. Ces déchets peuvent être transformés en compost, un engrais naturel très bénéfique pour le sol.
Il est utilisé dans les emballages tels que les sacs en papier à fenêtre compostables ou les films compostables.
Exemple d'emballage COMPOST TO BROWN
Les conteneurs dont le matériau utilisé est compostable doivent être déposés dans le conteneur brun destiné à la fraction organique.
Conseils sur les icônes de recyclage pour les emballages
Si vous avez des doutes sur l’icône que doit porter votre emballage pour être conforme à la nouvelle réglementation en matière de recyclage, n’hésitez pas à nous contacter. Notre service commercial se fera un plaisir de vous conseiller et de vous guider tout au long du processus afin que vos emballages soient conformes à la législation et favorisent un recyclage adéquat.
