COVERPAN S.L., en tant que responsable et titulaire du site internet www.coverpan.es, mets à la disposition des utilisateurs le document présent (conjointement avec tous les documents mentionnés) à fin de remplir les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet du Service de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (dorénavant, LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site internet www.coverpan.es des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site internet assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et respecter rigoureusement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale qui serait en application.

COVERPAN S.L., par le biais de la page internet www.coverpan.es , mets à la disposition des utilisateurs l’information et contenu concernant les services proposés ou les produits commercialisés ; parmi les contenus présents sur le site, nous pouvons remarquer :

• • L’information concernant l’entreprise COVERPAN S.L.
  • L’information concernant nos projets et lignes R&D.
  • L’information concernant nos produits.
  • La possibilité de contacter COVERPAN S.L. par le formulaire de contact.
  • La possibilité de gérer et souscrire à notre Newsletter (bulletin d’informations).
  • L’accès aux réseaux sociaux sur lesquels COVERPAN S.L. est présente, entre-autres.

Sites internet et profils de réseaux sociaux de COVERPAN S.L. :

Le site internet www.coverpan.es, propriété de COVERPAN S.L., est hébergé sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen.

Profils des réseaux sociaux: Facebook, Twitter, Linkedin et Youtube.

DEVOIR D’INFORMATION. En vertu du devoir d’information figurant dans l’article 10 de la LSSICE, vous trouverez ci-dessous les données suivantes :

COVERPAN S.L.

CIF : B41611013

Adresse : C\ Economía 17 (P.I.C.A.) 41007 Séville (Espagne)

Téléphone :  +34 954 25 33 74

Email: info@coverpan.es

L’adresse indiquée sera considérée comme votre adresse postale et de contact pour toute communication.

1.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

L’accès et l’utilisation de ce site internet, aux contenus obtenus ou qui peuvent s’obtenir par son biais sont sujets aux termes et conditions détaillés dans ce présent Avis Légal, à votre disposition dans notre Politique de Confidentialité et dans notre Politique de Cookies.

L’accès et l’utilisation de notre site internet suppose la lecture, d’avoir pris connaissance et accepté ces articles, ainsi que les textes cités ; nous vous conseillons donc vivement de les lire, l’accès et l’utilisation de ce site comme utilisateur relevant exclusivement de votre responsabilité.

Tout acte allant à l’encontre des textes susmentionnés sera considéré comme nul et non avenu.

Chez COVERPAN S.L. nous nous réservons le droit de réaliser des changements dans notre site internet sans avis préalable, avec pour objectif d’actualiser, corriger, modifier, ajouter ou supprimer les contenus qui y figurent. Nous vous invitons donc à revoir nos textes légaux chaque fois que vous entrez dans notre site internet. Quel que soit la modification réalisée dans nos textes, elle entrera en application à partir du moment où elle est mise à disposition des Utilisateurs et, donc, à partir du moment où la modification est rendue publique. Dans tous les cas, nous indiquerons à la fin de nos textes la date de la dernière modification.

Chez COVERPAN S.L. nous ne sommes pas responsables des dommages que l’utilisateur pourrait causer en cas d’utilisation erronée ou abusive dans ses relations avec des tiers, ceci relevant de sa seule et exclusive responsabilité.

Par ailleurs, en tant qu’utilisateur, vous serez responsable de la véracité des informations que vous fournissez par le biais de tout formulaire que nous mettons à votre disposition ; la délivrance de fausses informations étant un motif suffisant pour vous refuser l’accès à notre site internet.

Par ailleurs, nous vous informons que vous devrez assumer toute dépense qui pourrait résulter de procédures engagées contre vous pour violation des dispositions de ce texte ainsi que des textes cités antérieurement.

2.- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

 Le simple accès, l’utilisation et/ou le téléchargement de contenu quel qu’il soit incorporé dans une section quelle qu’elle soit de notre site internet vous attribue directement la condition d’Utilisateur, ce qui implique que vous acceptez et adhérez pleinement et sans réserve aux conditions qui régissent notre site internet.

3.- RÈGLES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET.

En tant qu’Utilisateur, il est de votre devoir d’accéder et d’utiliser notre site internet avec soin et de manière correcte, en respectant les règles suivantes et en assumant l’entière responsabilité en cas de non-respect de l’application stricte de celles-ci :

• • Ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne.

• • Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de toute section de notre site internet sera effectuée à des fins strictement personnelles, privées et particulières.  

• • Il est expressément interdit d’autoriser à un tiers l’usage total ou partiel du site ou d’introduire ou incorporer en tant qu’activité entrepreneuriale propre les contenus, produits et/ou services de notre site internet.

• • Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site internet et/ou les contenus de celui-ci pour réaliser des activités contraires à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public et/ou à des fins illicites, interdites ou allant à l’encontre des intérêts de tiers.

• • Il y a obligation à s’abstenir de diffuser, stocker, et/ou gérer les contenus hébergés dans notre site internet et qui seraient susceptibles d’enfreindre les droits d’auteur, droits des tiers ou toutes règles relevant du droit civil, pénal, administratif ou de toute autre nature.

• • Il y a obligation à ne pas provoquer de dommages dans nos systèmes physiques et logiques ou dans ceux de nos fournisseurs ou collaborateurs, en introduisant ou diffusant dans le réseau des virus informatiques ou autres qui pourraient causer lesdits dommages.

• • Il y a obligation à faire usage de notre site internet uniquement pour visualiser le contenu que COVERPAN S.L mets à la disposition des utilisateurs, connaître comment nous travaillons, solliciter et obtenir des informations concernant nos projets et produits, et émettre des demandes ou suggestions par le biais de notre formulaire de « contact ».

4.- ACCÈS AU SITE INTERNET

La consultation des informations et du contenu de notre site internet est libre d’accès pour tous les utilisateurs d’internet et il ne s’applique aucune restriction d’accès à ceux-ci, excepté s’il s’avère qu’un Utilisateur enfreint les dispositions de ces articles, de notre Politique de Confidentialité ou de notre Politique de Cookies.

Toutefois et malgré ce qui précède, il faudra tenir compte d’un éventuel coût de connexion au réseau internet que vous assure le fournisseur d’accès que vous avez contracté.

5.- SECTIONS PRODUITS ET PROJETS.  

Par le biais de notre site internet, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité de demander plus d’informations concernant les projets réalisés et les produits proposés par COVERPAN S.L.

Dans le cas où, en tant qu’Utilisateur, vous décidez de demander des informations concernant nos produits ou projets, vous devrez suivre les instructions présentes dans chacune de nos sections et produits et qui consistent en entrer en contact avec nous en envoyant un courrier électronique à info@coverpan.es ou par le biais de notre formulaire de contact ou encore en téléphonant au numéro que nous indiquons dans notre site internet.

Si vous souhaitez demander des informations par le biais de la section contact de COVERPAN S.L., vous renseignerez les champs obligatoires et facultatifs devant être remplis par l’Utilisateur, celui-ci devant télécharger les documents demandés le cas échéant et accepter le présent Avis Légal, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

6.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE.

En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que tout droit de Propriété Industrielle et Intellectuelle (marque déposée, droits d’auteur des œuvres photographiques, littéraires, des articles techniques ou d’opinion, des designs ainsi que les droits rattachés aux matériels et contenus de notre site internet) appartient à COVERPAN S.L. ou, le cas échéant, à ceux nous ayant accordé une licence d’utilisation.

Pour utiliser le contenu mis à disposition par le biais de notre site internet, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation écrite du propriétaire du site, de l’auteur des écrits, des photographies, etc., et dans tous les cas le faire dans le respect des dispositions prévues par le Real Decreto Legislativo 1/1996 du 12 avril, en approbation du texte révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.

Nous vous demandons de respecter, en qualité d’Utilisateur, tout droit de Propriété Industrielle et Intellectuelle susceptible de découler de tout contenu présent dans notre site internet.

En aucun cas, COVERPAN S.L. ne pourra pas être tenue responsable des possibles infractions en matière de Propriété Intellectuelle et Industrielle que pourrait commettre l’Utilisateur, issues de l’utilisation des œuvres, de quelque type que ce soit (designs, marques, modèles d’utilité, brevets, etc.), présents sur notre site internet.

Plus concrètement nous vous informons que :

Tous les contenus inclus dans notre site internet, ainsi que toutes autres images, photographies, informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou enregistrements, textes, vidéos ou autres sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle correspondants (droits d’auteur) pour lesquels les dispositions du texte révisé de la loi sur la Propriété Intellectuelle 1/1996 du 12 avril 1996 leur seront applicables.

COVERPAN S.L. n’accorde aucune licence d’utilisation ni aucune autorisation en ce qui concerne les œuvres qui apparaissent sur son site internet, ni concernant les droits relatifs aux œuvres de tiers également présentes sur le site, sauf accord exprès par écrit.

Il est totalement interdit de reproduire, publier, communiquer au public, mettre à disposition du public, distribuer ou transformer une partie ou la totalité des contenus présents sur notre site internet, à quelque fin que ce soit, et en particulier à des fins commerciales ou publicitaires, sur quelque support ou moyen technique que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’auteur du contenu en question.

Le non-respect de ce point permettra à COVERPAN S.L. d’intenter les actions légales estimées pertinentes.

Dans le cas où, dans notre site internet, il apparait des noms commerciaux, des marques ou signes distinctifs mixtes, figuratifs ou nommés, des logos ou symboles de tiers, c’est parce que nous avons obtenu l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ceux-ci de la part des tiers concernés, ou bien parce que son utilisation est à des fins exclusivement descriptives. Dans ces cas-là, les marques restent la propriété de leurs titulaires légitimes.

COVERPAN S.L. est propriétaire de tous les droits de Propriété Industrielle découlant de l’enregistrement du nom de domaine www.coverpan.es.

COVERPAN S.L. est propriétaire de tous les droits de Propriété Industrielle découlant de l’enregistrement de la marque (18128021). COVERPAN S.L. se réserve le droit sur tout autre marque, signe distinctif, design et/ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur lequel elle a un droit quelconque et qui n’est pas mentionné dans le présent document.

 7.- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES CONTENUS HÉBERGÉS SUR LES SITES INTERNET ACCESSIBLES DE NOTRE SITE.

Chez COVERPAN S.L. nous n’avons aucun contrôle sur les sites vers lesquels nous pourrions vous rediriger par le biais de liens sur notre site internet, aussi, en tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les informations, les avis et opinions émis, publiés ou diffusés par les sites internet desquels vous pouvez accéder par des liens, ni non plus concernant les produits et/ou services pouvant être acquis desdites sites ; ni tout autre contenu, produits, services, publicité ou autre mis à disposition sur les sites internet en lien. 

En tant qu’Utilisateur, vous devrez faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et/ou services existants sur les portails internet en lien.

À cet égard, si en tant qu’Utilisateur vous avez une connaissance effective d’activités illégales développées sur des sites internet de tiers liés à notre site internet, nous vous serons reconnaissants de nous le communiquer immédiatement de façon à ce que nous procédions à désactiver le lien d’accès à ceux-ci.

L’utilisation que nous faisons de ces liens depuis COVERPAN S.L. est uniquement destinée à fournir aux Utilisateurs plus d’informations. Par contre, puisqu’ils ne nous appartiennent pas, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu accessible par ces liens, ni des conséquences de l’accès à ceux-ci.

8.- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS ÉTABLIS SUR LES PROFILS DE RÉSEAUX SOCIAUX OÙ NOUS SOMMES PRÉSENTS.

COVERPAN S.L. est présent dans les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube, sans préjudice de la possibilité d’utilisation d’autres réseaux à l’avenir.

Concernant l’information des contenus téléchargés/en lien sur les réseaux sociaux précités, COVERPAN S.L. informe ses Utilisateurs que ceux-ci se téléchargent uniquement afin d’informer et promouvoir les produits offerts par COVERPAN S.L., cette dernière n’est donc pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base de cette information, ni des dommages ou préjudices à l’Utilisateur ou à un tiers sur la base de cette information.

COVERPAN S.L. s’efforcera de promouvoir la qualité de l’information par la correction d’erreurs dans les données reçues, ainsi que dans la gestion des sites, conformément aux bonnes pratiques et savoir-faire, et permettra aux utilisateurs tiers de signaler des commentaires offensants ou inappropriés n’ayant rien à voir avec le thème traité, des photos publiées ou également des vidéos sans relation avec les thèmes auxquels se destinent les réseaux sociaux.

Dans ces cas de figure, en tant qu’administrateur du profil des réseaux sociaux dans lesquels elle est présente, COVERPAN S.L. aura le pouvoir de supprimer toute information qui n’est pas conforme à la qualité, au sujet, au bon service informatif et ludique des réseaux sociaux. Toutefois, malgré l’intention de rechercher le maximum de qualité de contenu, elle ne sera pas tenue responsable des informations mentionnées.

Les utilisateurs sont informés que l’accès aux réseaux sociaux nécessite une fourniture par d’autres prestataires de services de la société de l’information. De ce fait, COVERPAN S.L. ne peut être responsable de la fiabilité, de la qualité, de la continuité et du fonctionnement des réseaux sociaux, et ne peut donc pas empêcher leur suspension, leur annulation ou leur inaccessibilité pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Aussi, COVERPAN S.L. n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par l’Utilisateur pour des raisons découlant de défaillances ou de déconnexions sur les réseaux sociaux, qui peuvent entraîner une perte d’informations, une suspension, une annulation ou une interruption du service pendant ou avant sa fourniture.

Les réseaux sociaux peuvent permettre d’accéder à des liens et à d’autres sites internet. Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, COVERPAN S.L. agit en tant que prestataire de services intermédiaire, de sorte qu’il ne sera responsable du contenu et des services fournis par des tiers sur les sites liés par les réseaux sociaux susmentionnés que dans la mesure où elle a une connaissance effective de leur illégalité et n’a pas agi avec la diligence requise pour les supprimer.

Si l’Utilisateur estime que l’un des sites liés par un réseau social dans lequel nous sommes présents comporte des contenus illicites ou inappropriés, il peut le notifier à COVERPAN S.L. comme indiqué dans la procédure de notification d’infraction ci-dessous, et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer de notre profil.

COVERPAN S.L. n’est en aucun cas responsable des contenus et services offerts dans les sites liés à travers nos profils dans les réseaux sociaux où nous sommes présents. Elle n’est donc pas responsable des dommages produits par leur illégalité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur ou inutilité. 

9.- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS VERS NOTRE SITE INTERNET ÉTABLIS À PARTIR D’UN AUTRE SITE INTERNET.

Si vous avez l’intention d’établir un lien ou un hyperlien entre un site internet ou un autre portail internet et notre site web, vous devez respecter les conditions suivantes :

• • La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou des contenus du site n’est pas autorisée, pas plus que l’établissement de « deep-links », de liens IMG ou d’images, ou de « frames », sauf autorisation écrite expresse préalable.
  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite concernant notre site internet ou ses services et/ou son contenu.
  • Le site internet qui établit le lien vers notre site internet ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à COVERPAN S.L sauf autorisation expresse et écrite de celle-ci ; il doit également permettre d’afficher notre site internet en son intégralité dans l’écran du navigateur sans que les contenus soient affichés dans des cadres ou « frames ». COVERPAN S.L. se réserve le droit à exiger au tiers le retrait des liens établis vers notre site internet, à sa convenance.
  • L’établissement du lien n’impliquera pas l’existence d’une quelconque relation entre COVERPAN S.L et le titulaire de la page internet ou du portail duquel il s’effectue, ni la connaissance et acceptation de la part de COVERPAN S.L. des services et contenus proposés dans ledit site ou portail.
  • COVERPAN S.L. ne pourra être tenu responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur le site internet ou portail duquel s’effectue l’hyperlien, ainsi que des informations et déclarations y figurant.

10.- VIRUS, PIRATERIE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES.

En tant qu’Utilisateur vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre site internet en y introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable.

 Vous ne tenterez pas non plus d’accéder sans autorisation à ce site internet, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à n’importe quel autre serveur, ordinateur ou base de données en lien avec notre site internet, vous engageant à ne pas attaquer le site par des « attaques par déni de services » ou des « attaques par déni de service distribué ».

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner des infractions classifiées comme délit en vertu de notre législation. Nous nous réservons le droit de signaler ces infractions aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour découvrir l’identité de l’auteur des attaques. 

Chez COVERPAN S.L. nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices résultant d’une attaque par déni de service, virus, ou quelconque autre programme ou matériel technologiquement endommageant ou préjudiciable pouvant affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel, en conséquence de l’utilisation de notre site internet ou du téléchargement des contenus présents où de ceux vers lesquels il redirige.

11.- DROIT D’EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ. 

Chez COVERPAN S.L. nous nous réservons le droit de refuser ou retirer l’accès aux contenus de notre site internet sans préavis, à notre propre demande ou à la requête d’un tiers, à tout Utilisateur qui ne respecte pas cet article ou tout autre texte légal régissant notre site internet et précédemment mentionné.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes conscient et acceptez volontairement que l’utilisation du site internet de COVERPAN S.L. et des contenus de celui-ci n’a lieu dans tous les cas que sous votre seule responsabilité.

De plus, COVERPAN S.L. n’offre aucune garantie ni ne peut être tenue responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir :

• • du manque de disponibilité et continuité technique ou de fonctionnement du site ;

• • du manque d’utilité, d’adéquation ou validité d’internet, des services, des contenus etc., afin de répondre aux nécessités, activités ou attentes des utilisateurs ;
  • de l’utilisation négligente ou illégale d’internet en général qui ne respecte pas ce qui est établi dans les textes légaux mentionnés, la bonne foi, la morale ou l’ordre public ;

• • Des erreurs : parce que les contenus ont été rédigés conformément à la réglementation en vigueur et au principe de bonne foi, les erreurs ou imprécisions sur le site internet seront corrigées par COVERPAN S.L. dans les meilleurs délais et aussitôt que portées à sa connaissance.

12.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE COOKIES.

Les dispositions de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique de Cookies s’appliquent pleinement à ce site internet, nous vous recommandons donc fortement de les lire dans son intégralité.

13.- GÉNÉRALITÉS.

Chez COVERPAN S.L. nous poursuivrons le non-respect de cet Avis Légal, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies, ainsi que toute utilisation inappropriée de notre site internet, en exerçant toutes les actions civiles, pénales et administratives auxquelles nous avons le droit.

14.- PROCÉDURE DE NOTIFICATION D’INFRACTION.

Chez COVERPAN S.L. nous respectons et protégeons la vie privée de nos Utilisateurs et de nos Clients, ainsi que la Propriété Industrielle et Intellectuelle des tiers. Par conséquent, nous demandons le même respect aux Utilisateurs de notre site internet.

Dans le cas où il est considéré qu’il existe des faits et/ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu, service ou toute autre circonstance dans ce site internet qui révèlent ou peuvent révéler son caractère illicite, ou dans le cas où il y a connaissance d’un accès illégal à votre espace privé ou vol de mot de passe, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :

info@coverpan.es

Dans le courrier électronique que vous nous envoyez, vous devez nous indiquer l’activité illégale supposée et devrez également vous identifier pour que nous puissions vous contacter si nous avons besoin de plus d’informations.

Cette procédure doit particulièrement être suivie lorsque l’activité illégale présumée fait référence à une supposée violation des droits de la Propriété Industrielle et Intellectuelle, des droits à l’image de toute personne ou qui porte préjudice à vos données privées ou à celles de la personne que vous représentez légalement.

Le demandeur devra présenter de manière précise et concrète les contenus protégés ainsi que sa localisation exacte. A posteriori nous prendrons les mesures appropriées pour éviter ces infractions notifiées par les Utilisateurs.

15.- NULLITÉ.

Si une clause de cet Avis Légal, de notre Politique de Confidentialité ou de notre Politique de Cookies venait à être déclarée nulle ou non avenue, tout ou en partie, par un Tribunal quel qu’il soit, les autres stipulations conserveront leur validité.

16.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Cet Avis Juridique sera régi par la législation espagnole. La langue de rédaction et d’interprétation de ce texte juridique de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies, ainsi que le reste des documents juridiques de notre site internet seront en espagnol.

Aussi, avant toute controverse, le Client pourra s’adresser à la juridiction ordinaire, dans le respect des règles de juridiction et compétence.

Tant que le Client n’est pas « Consommateur ou Utilisateur », les parties conviennent expressément de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Murcie (Espagne), celle-ci étant le lieu de conclusion du Contrat, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Ces textes ne seront pas archivés individuellement pour chaque utilisateur mais seront accessibles via internet à partir des liens activés à cet effet.